Conditions Générales de Vente
Champ d'application
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1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://mariannereiss-artshop.com
1.2 Le fait de commander un produit sur le site web implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document n'a qu'une valeur indicative et n'engage en aucun cas le vendeur.
1.3 Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable.
Commande
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web au jour de la consultation par l'acheteur.
2.2 La commande est considérée comme acceptée par le vendeur dès confirmation par email.
2.3 L'acheteur s'engage à fournir des informations complètes et précises pour la livraison des produits (adresse, détails d'accès etc). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie ou d'un manque d'informations fournies par l'acheteur.
2.4 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de non-paiement d'une commande antérieure.
Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, livraison inclue pour la France métropolitaine mais hors frais de livraison pour le reste du monde. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du pays de livraison.
3.2 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. La version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable.
3.3 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Paiement
4.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le vendeur ne stocke aucune information bancaire de l'acheteur.
4.2 Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne certifié.
4.3 Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande (sauf pour le paiement en plusieurs fois si l'option est choisie par l'acheteur).
4.4 Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de non-paiement ou de refus de paiement par la banque.
Livraison
5.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
5.2 Les délais de livraison sont estimés à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le site web au moment de la commande.
5.3 Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des intempéries, des problèmes avec le transporteur etc.
5.4 Si le produit n'est toujours pas reçu au bout de 45 jours après avoir passé la commande, l'acheteur peut annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
5.5 En cas de perte ou de dommages subis par le produit lors de la livraison, l'acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours après avoir reçu le produit et en informer le vendeur.
5.6 Il est de la responsabilité de l'acheteur de refuser un colis qui semble endommagé de l'extérieur et de le prendre en photo pour sa réclamation, justifiant au transporteur son refus.
5.7 Il est de la responsabilité de l'acheteur d'ouvrir avec soin son colis, afin de ne pas endommager le produit reçu.
Satisfait ou remboursé
Politique d'échange et de remboursement
6.1 L'acheteur peut retourner le produit dans un délai de 14 jours à réception de sa commande, pour échange ou remboursement, à condition que le produit soit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception du produit, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d'échange. Pour compléter un retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.
6.2 L'organisation et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Si vous expédiez un article de plus de 199€, vous devriez envisager d'utiliser un service d'expédition traçable ou de souscrire une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous receverons votre article retourné.
6.3 Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du refus de votre remboursement. Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d'origine, dans les 30 jours suivant sa validation.
6.4 Les produits remisés, personnalisés, notamment les produits encadrés, signés ou produits sur mesure, ainsi que les produits numériques (ebook, fond d'écran, vidéo formation etc.) ne peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
6.5 Si vous respectez toutes les conditions, contactez-nous à contact@mariannereiss.com
Responsabilité
7.1 Le vendeur est responsable des produits vendus conformément à la loi.
7.2 Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de valeur etc.
7.3 Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation anormale ou abusive des produits.
7.4 L'acheteur est responsable de la vérification de la conformité des produits à ses besoins avant tout achat. Il peut poser toutes ses questions via cette adresse : contact@mariannereiss.com
Propriété intellectuelle
8.1 Les produits proposés à la vente sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
8.2 L'utilisation, la reproduction, la modification, la vente ou la distribution non autorisées des produits est strictement interdite.
8.3 L'acheteur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits achetés.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur mariannereiss-artshop.fr (le «Site»).
Informations personnelles
9.1 Lorsque vous visitez le Site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé vers le site, ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec le site. Nous appelons ces informations collectées automatiquement les «informations sur l'appareil».
9.2 De plus, lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'effectuer un achat via le Site, nous collectons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous appelons ces informations «Informations de commande».
Lorsque nous parlons d '«informations personnelles» dans cette politique de confidentialité, nous parlons à la fois d'informations sur l'appareil et les informations de commande.
Comment nous utilisons les informations personnelles ?
9.3 Nous utilisons les informations de commande que nous collectons généralement pour exécuter toutes les commandes passées sur le site (y compris le traitement de vos informations de paiement, l'organisation de l'expédition et la fourniture de factures et / ou de confirmations de commande). De plus, nous utilisons ces informations de commande pour:
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Partage des informations
9.5 Nous pouvons partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger autrement nos droits.
Droits
9.6 Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple si vous passez une commande via le site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. De plus, veuillez noter que vos informations seront transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Conservation
9.11 Lorsque vous passez une commande sur le site, nous conserverons vos informations de commande pour nos dossiers, sauf et jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations.
Modifications
9.12 Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Mineurs
9.13 Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Contactez-nous
9.14 Pour plus d'informations, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à contact@mariannereiss.com ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous: Marianne Reiss Boutique, 9 boulevard de l'Hopital Stell - 92500 Rueil Malmaison
Règlement des litiges
10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
10.3 À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Modification des conditions générales de vente
11.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
12.2 Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Acceptation des conditions générales de vente
13.1 La validation de la commande par l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
14.2 La nullité d'une clause des présentes conditions générales de vente n'entraîne pas la nullité des autres clauses.